C-2, r. 2 - Règlement relatif à la détermination et au cadre d’utilisation des instruments ou contrats de nature financière de la Caisse de dépôt et placement du Québec

Article 4 Versions de la disposition

2014-10-24

4. La Caisse peut également acquérir, détenir, vendre, investir dans ou conclure:

a)  des contrats de vente à découvert ou des ventes à découvert d’actions ou d’obligations;

b)  des instruments de placement composés ou décomposés à partir d’actions, d’obligations et de tous autres titres que la Caisse peut acquérir ou détenir;

c)  des conventions ou contrats qui portent sur des taux d’intérêt ou des taux de change de devises;

d)  des conventions ou contrats qui portent sur des produits de base, des marchandises et des métaux;

e)  des conventions de prêt et emprunt de titres;

f)  des conventions de report, de report renversé et de rachat-revente;

g)  des conventions d’échange de volatilité;

h)  des conventions d’échange de variance.

D. 765-93, a. 4; CA. 2006-12-15, a. 6; CA. 2014-10-24, a. 1.

2012-09-01

4. La Caisse peut également acquérir, détenir, vendre, investir dans ou conclure:

a)  des contrats de vente à découvert ou des ventes à découvert d’actions ou d’obligations;

b)  des instruments de placement composés ou décomposés à partir d’actions, d’obligations et de tous autres titres que la Caisse peut acquérir ou détenir;

c)  des conventions ou contrats qui portent sur des taux d’intérêt ou des taux de change de devises;

d)  des conventions ou contrats qui portent sur des produits de base, des marchandises et des métaux;

e)  des conventions de prêt et emprunt de titres;

f)  des conventions d’achat et rachat renversé;

g)  des conventions d’échange de volatilité;

h)  des conventions d’échange de variance.

D. 765-93, a. 4; CA. 2006-12-15, a. 6.